Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2014-798

du 06-10-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Remplacement d'agents affectés en abattoir par des agents affectés en siège de DD(CS)PP ou dans d'autres abattoirs

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RESUME : Cette note de service précise les modalités générales encadrant la mise en place de remplacements courts dans les services d’inspection des abattoirs effectués par des agents affectés dans d’autres abattoirs ou dans les sièges des directions.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des politiques statutaires et règlementaires

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2014-798

Publiée le 07-10-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DRIAAF  DD(CS)PP  DGAL  PREFETS  ORGANISATIONS SYNDICALES

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH

Cette instruction est parue au sommaire du 09-10-2014.