Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2014-804

du 06-10-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Programmes d'attribution de DPU par la réserve 2014

(Télécharger le PDF (335ko))

RESUME : La présente instruction complète l'instruction DGPAAT/SDEA/2014-502 en donnant les valeurs moyennes départementales qui doivent être retenues pour le calcul du programme réserve « Nouveaux installés avec DPU de faible valeur »

DGPAAT/SDEA

Bureau des Soutiens Directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1423095C

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2014-804

Publiée le 08-10-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 13-10-2014


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)  Madame la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtDRIAFF  Monsieur le Président directeur général de l’Agence de services et de paiement (ASP)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 09-10-2014.