Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2014-805

du 08-10-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Note de service rectifiant et complétant la note SG/SRH/SDDPRS/2014-445 relative à la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CAP des IPEF).

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RESUME : Cette note de service apporte des rectifications et compléments à la note SG/SRH/SDDPRS/2014-445 relative à la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CAP des IPEF).

SG/SRH/SDDPRS

BPSR

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2014-805

Publiée le 09-10-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Organisations syndicales  Administration centrale MAAF, MLETR, MEDDE  Mesdames et Messieurs les Préfets  DRAAF, DRIAAF  DREAL, DRIEA, DRIEE, DRIHL  DDT(M), DD(CS)PP  DAAF, DEAL, COM  DIR, DIRM, DM  Etablissements d'enseignement public supérieur agricole  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements publics sous tutelle MAAF, MLETR, MEDDE

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09800 - Dialogue social

Cette instruction est parue au sommaire du 09-10-2014.