Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQPV/2014-807
du 06-10-2014
Statut : Abrogee
OBJET : Établissement du bilan du plan de surveillance de la flavescence dorée de la vigne.
RESUME : Les documents à renseigner doivent permettre d’établir une cartographie actualisée de la situation nationale de la flavescence dorée et de réaliser le bilan de la campagne d’analyses au 15 novembre 2014.
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DGAL/SDQPV Bureau des semences et de la santé des végétaux
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Note de service DGAL/SDQPV/2014-807 Publiée le 09-10-2014 |
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Date de fin de validité : 01-12-2014 date limite de réponse : 14-11-2014 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :