Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2014-811

du 08-10-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Plan d'action « fruits et légumes » 2014

(Télécharger le PDF (112ko))

RESUME : La présente instruction précise les modalités de gestion du plan d'action pour le secteur des fruits et légumes annoncé le 26 septembre 2014. Elle renvoie à un ensemble d'instructions et décisions pour la mise en œuvre de chacune des mesures inscrites dans ce plan.

DGPAAT/SDEA

Bureau du crédit et de l'assurance

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1423704J

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2014-811

Publiée le 09-10-2014

Date de fin de validité : 31-12-2015
date limite de réponse : 09-10-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPAAT/SDEA/2014-875

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  Préfets région et département  Directeur général de FranceAgriMer

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 09-10-2014.