Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2014-83

du 05-02-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre des entretiens professionnels et de formation et des réductions d’ancienneté des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts portant sur l’année 2013.

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RESUME : La présente note de service détaille la campagne annuelle d’entretien professionnel et d’entretien de formation, ainsi que les modalités d’attribution des réductions d’ancienneté au titre de l’année de référence 2013, conformément au décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 modifié et à l’arrêté ministériel du 20 juin 2011. Mots-clés : appréciation/reconnaissance de la valeur professionnelle, évaluation, entretien professionnel, entretien de formation IPEF, réductions d’ancienneté.

SG/SRH/SDMEC

Centre interministériel de gestion des IPEF (CEIGIPEF)

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2014-83

Publiée le 05-02-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de régions : Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France (DRIEA IF), Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France (DRIEE IF), Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement d’Île-de-France (DRIHL IF), Directions inter-régionales de la mer (DIRM), Directions inter-départementales des routes (DIR), Directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL), Directions de la mer (DM), Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRIAAF)  Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie : Bureau des cabinets du METL et du MEDDE, Secrétariat général du METL et du MEDDE, Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), Directions générales d’administration centrale (DGPR, DGALN, DGAC, DGEC, DGITM), Commissariat général au développement durable (CGDD), Inspection générale des affaires maritimes, Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA), Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL), Délégation aux cadres dirigeants, Services déconcentrés, Services à compétence nationale, Établissements publics  Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et la forêt : Secrétariat général du MAAF, Directions et services d’administration centrale, Services déconcentrés, Services à compétence nationale, Établissements publics  Ministères : Premier ministre, Ministère des affaires étrangères, Ministère de l’éducation nationale, Ministère de la justice, Ministère de l’économie et des finances, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l’intérieur, Ministère du commerce extérieur, Ministère du redressement productif, Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de la défense, Ministère de la culture et de la communication, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des droits des femmes, Ministère de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, Ministère des outre-mer, Ministère de l’artisanat, du commerce et du tourisme, Ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH

Cette instruction est parue au sommaire du 06-02-2014.