Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SASFL/SDTPS/2014-831

du 15-10-2014
Statut : Caduque


OBJET : Elections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2015

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RESUME : La présente instruction a pour objet l'organisation et le suivi des élections générales en 2015, et de préciser les modalités de désignation des membres de la commission électorale chargée du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats.

SG/SASFL/SDTPS

BOPSA

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1424572C

Instruction technique

SG/SASFL/SDTPS/2014-831

Publiée le 16-10-2014

Date de fin de validité : 15-10-2015
date limite de réponse : 15-10-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les préfets de région,  Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt,  Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt,  Madame la Cheffe de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale,  Monsieur le Président du conseil central d’administration de la mutualité sociale agricole,  Monsieur le Directeur Général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole  Mesdames et Messieurs les présidents des conseils d’administration des caisses de mutualité sociale agricole et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique  Mesdames et Messieurs les directeurs et agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08800 - Protection sociale agricole et travail

Cette instruction est parue au sommaire du 23-10-2014.