Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAJ/2014-833

du 10-10-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Politique d'archivage en administration centrale

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RESUME : La présente note a pour objet de porter à la connaissance de tous les agents de l'administration centrale du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, les règles en matière d'archivage dont le contrôle est assuré par la mission de la politique d'archivage (MIPA) Mots-clés : archives – archivage – document – dossier – fichier – données électroniques – PIMENT - CYCLAD - versement - cote - communication - visa d'élimination - durée de conservation - destruction

SG/SAJ

Mission de la politique d'archivage

Note de service

SG/SAJ/2014-833

Publiée le 18-10-2014


date limite de réponse : 16-10-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  CGAAER  HFDS  CBCM  DIIAA  Directions d'administration centrale  BCAB

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10400 - Administration et organisation générale des services

Cette instruction est parue au sommaire du 23-10-2014.