Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2014-844

du 20-10-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Taux de base et référence applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture

(Télécharger le PDF (112ko))

RESUME : Cette note indique les nouveaux taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture en vigueur à compter du 1er novembre 2014 jusqu'au 31 décembre 2014.

DGPAAT/SDEA

Bureau du crédit et de l'assurance

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1424921N

Note de service

DGPAAT/SDEA/2014-844

Publiée le 22-10-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDEA/2014-601


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 23-10-2014.