Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SASFL/SDTPS/2014-86

du 04-02-2014
Statut : Caduque


OBJET : Modalités d'agrément des conseillers en prévention des risques professionnels

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RESUME : La présente note de service définit les modalités d'agrément des conseillers en prévention des risques professionnels des caisses de mutualité sociale agricole, des caisses d'assurance accidents agricoles du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et des conseillers nationaux en prévention des risques professionnels du département de la prévention des risques professionnels de l'échelon national de santé et de sécurité au travail de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

SG/SASFL/SDTPS

BSST

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1403223N

Note de service

SG/SASFL/SDTPS/2014-86

Publiée le 06-02-2014

Date de fin de validité : 06-02-2015
date limite de réponse : 06-02-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Monsieur le directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole  Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des caisses de mutualité sociale agricole  Messieurs les directeurs des caisses d'assurance-accidents agricole du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle   Pour information Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09200 - Santé et sécurité au travail

Cette instruction est parue au sommaire du 06-02-2014.