Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2014-919

du 20-11-2014
Statut : Caduque


OBJET : OFFA 2014. Contrôle de l'hygiène de la production et de la commercialisation des denrées alimentaires à l'occasion des fêtes de fin d'année 2014.

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RESUME : Comme chaque fin d'année, l'opération citée en objet est reconduite. Elle débutera le 1er décembre 2014 et s’achèvera le 9 janvier 2015. Les données relatives à cette opération devront être saisies dans SIGAL au plus tard le 20 janvier 2015. Elle a pour objectif de contrôler que, malgré l'activité accrue durant cette période de fêtes, la production et la distribution des denrées alimentaires d'origine animale, ainsi que le flux de denrées festives (Etats membres, pays tiers), se font dans le respect des textes réglementaires sus-référencés. Les actions conduites dans le secteur de la remise directe font l’objet d’une instruction conjointe DGAL/DGCCRF ci-annexée.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements de transformation et de distribution

Note de service

DGAL/SDSSA/2014-919

Publiée le 21-11-2014

Date de fin de validité : 31-01-2015
date limite de réponse : 09-01-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07800 - Programmation et organisation des contrôles en SSA

Cette instruction est parue au sommaire du 27-11-2014.