Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2014-934

du 26-11-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Renouvellement des Conseils administration des ASMA locales

(Télécharger le PDF (152ko))

RESUME : Cette note de service précise le cadre dans lequel doit être organisé le renouvellement des Conseils d'administration des ASMA locales et, notamment, les modalités pratiques de ces opérations électorales

SG/SRH/SDDPRS

BUREAU DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2014-934

Publiée le 26-11-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DRAAF  DRIAAF  Etablissements d'enseignement technique et supérieur  organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 27-11-2014.