Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2014-949

du 02-12-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Paiement des aides directes végétales mises en place à Mayotte, dans le cadre du programme POSEI, pour la campagne 2014

(Télécharger le PDF (236ko))

RESUME : Cette instruction expose les conditions de dépôt des dossiers PAC et d’attribution des aides directes végétales (aide de base, majoration filière vanille, majoration filière ylang-ylang et majoration structure collective) à Mayotte pour la campagne 2014

DGPAAT/SDEA

Bureau des Soutiens Directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1424908C

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2014-949

Publiée le 03-12-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Monsieur le Directeur de la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte,  Monsieur le Président directeur général de l'Agene de services et de paiement

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 04-12-2014.