Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2014-991

du 11-12-2014
Statut : Caduque


OBJET : Demande de congé de mobilité pour les personnels appartenant aux corps d'enseignement et d'éducation (titulaires uniquement) - Demande de congé de formation professionnelle pour les personnels titulaires affectés dans l'enseignement technique agricole public ;

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RESUME : La présente note de service s’adresse aux personnels relevant de l’enseignement technique agricole public. Elle a pour objet de préciser les conditions à remplir par les agents titulaires de l'État pour obtenir un congé de mobilité ou un congé de formation professionnelle au titre de l'année scolaire 2015-2016 . Mots-clés : congé mobilité, congé formation professionnelle, agents titulaires

SG/SRH/SDMEC

Bureau de gestion des personnels enseignants, des personnels de formation-recherche et des personnels sous statuts d’emplois de l’enseignement

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2014-991

Publiée le 11-12-2014

Date de fin de validité : 01-09-2015
date limite de réponse : 01-09-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale (DGER et SRH) ;  Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;  Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux de la formation et du développement et chefs des services de la formation et du développement ;  Mesdames et messieurs les directeurs des établissements publics locaux d'enseignement agricole ;

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole
10060 - Parcours, compétences et carrières
09900 - Formation

Cette instruction est parue au sommaire du 11-12-2014.