Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDFB/2014-992

du 08-12-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Procédure de contrôle des opérateurs responsables de la mise en marché de bois ou de produits dérivés qui doivent satisfaire aux obligations du RBUE

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RESUME : La présente instruction technique décrit la procédure de contrôle des opérateurs responsables de la mise en marché de bois ou de produits dérivés qui doivent satisfaire aux obligations du règlement (UE) n° 995/2010 dit règlement sur le bois de l'Union Européenne (RBUE).

DGPAAT/SDFB

BUREAU DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Instruction technique

DGPAAT/SDFB/2014-992

Publiée le 12-12-2014


date limite de réponse : 31-12-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  PREFETS DE REGION  PREFETS DE DEPARTEMENT

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois

Cette instruction est parue au sommaire du 18-12-2014.