Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPAL/2014-994

du 10-12-2014
Statut : Caduque


OBJET : Plan expérimental pour l'année 2015 sur la contamination au bisphénol A des denrées alimentaires d’origine animale non conditionnées en conserve.

(Télécharger le PDF (169ko))

RESUME : La présente instruction précise aux DRAAF et DD(CS)PP concernées les dispositions spécifiques à mettre en œuvre dans le cadre du plan expérimental pour l’année 2015 de la contamination au bisphénol A des produits carnés et des produits de la mer non conditionnés en conserve. Les prélèvements devront être effectués de façon aléatoire, au stade de la mise sur le marché.

DGAL/SDPAL

bureau de la coordination en matière de contaminants chimiques et physiques

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1429499N

Note de service

DGAL/SDPAL/2014-994

Publiée le 12-12-2014

Date de fin de validité : 31-12-2015
date limite de réponse : 06-04-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 29-01-2015


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07600 - Risques physico-chimiques

Cette instruction est parue au sommaire du 18-12-2014.