Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2015-1001

du 18-11-2015
Statut : Caduque


OBJET : Indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs d’avances et de recettes au titre de l’année 2015.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les modalités de recueil d'informations concernant les bénéficiaires de l’indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes pour l’année 2015.

SG/SRH/SDMEC

Bureau du pilote national de la paie

Note de mobilité

SG/SRH/SDMEC/2015-1001

Publiée le 19-11-2015

Date de fin de validité : 18-01-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : administration centrale et services déconcentrés  RAPS  Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 19-11-2015.