Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-1057

du 08-12-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : La présente note a pour objet de mettre un terme à l'utilisation de la procédure alternative à la certification lors des échanges de bovins à destination de l'Espagne et de l'Italie.

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RESUME : La procédure de co-certification, en vigueur depuis 1997, va être abrogée et remplacée par la procédure de mise en place de vétérinaires officiels privés (VOP). Cette note définit les modalités d'arrêt et de remplacement de la procédure alternative.

DGAL/SDSPA

Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2015-1057

Publiée le 10-12-2015


date limite de réponse : 01-03-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 10-12-2015.