Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFE/2015-1078

du 09-12-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales – aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée

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RESUME : Cette instruction technique modifie certaines dispositions de l'instruction technique DGPAAT/SDPM/2015-191

DGPE/SDFE

Bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1530558J

Instruction technique

DGPE/SDFE/2015-1078

Publiée le 12-12-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPAAT/SDPM/2015-191

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  M. le Préfet du département de la Guadeloupe  M. le Préfet du département de la Martinique  M. le Préfet du département de la Réunion  M. le Préfet du département de la Guyane  M. le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe  M. le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique  M. le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion  M. le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guyane  M. le Directeur de l'ODEADOM  M. l'agent comptable de l'ODEADOM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01000 - Filière végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 17-12-2015.