Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPAL/2015-1080

du 10-12-2015
Statut : Caduque


OBJET : Plan de surveillance de la contamination des denrées animales par certains retardateurs de flamme bromés (RFB) pour 2016

(Télécharger le PDF (171ko))

RESUME : La présente note précise aux DRAAF, DD(CS)PP et DAAF concernées les instructions spécifiques à mettre en œuvre dans le cadre du plan de surveillance de certains retardateurs de flamme bromés (RFB) dans diverses denrées alimentaires sur le territoire national, pour l’année 2016. Les prélèvements doivent être effectués de façon aléatoire, à la mise sur le marché.

DGAL/SDPAL

Bureau de la Coordination en matière de Contaminants Chimiques et Physiques

Instruction technique

DGAL/SDPAL/2015-1080

Publiée le 12-12-2015

Date de fin de validité : 31-10-2016
date limite de réponse : 01-02-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 17-12-2015.