OBJET : Cadre d'action des ASMA (associations d'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs du ministère de l'agriculture) départementales

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RESUME : Une nouvelle convention entre le MAAF et l'ASMA nationale a été signée le 4 juin 2015. Elle définit les modalités et le fonctionnement de l'ASMA nationale et précise, dans son article 8, qu'une note de service fixe le cadre d'action des ASMA départementales. C'est l'objet de la présente note de service.

SG/SRH/SDDPRS BASS	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-1083 Publiée le 15-12-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  établissements d'enseignement (technique et supérieur)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :