Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2015-1083

du 14-12-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Cadre d'action des ASMA (associations d'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs du ministère de l'agriculture) départementales

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RESUME : Une nouvelle convention entre le MAAF et l'ASMA nationale a été signée le 4 juin 2015. Elle définit les modalités et le fonctionnement de l'ASMA nationale et précise, dans son article 8, qu'une note de service fixe le cadre d'action des ASMA départementales. C'est l'objet de la présente note de service.

SG/SRH/SDDPRS

BASS

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2015-1083

Publiée le 15-12-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  établissements d'enseignement (technique et supérieur)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 17-12-2015.