Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2015-1086

du 14-12-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Mesures de sécurité dans les établissements d'enseignement agricole après les attentats du 13 novembre 2015

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RESUME :

DGER/SDEDC

Bureau des projets et de l'organisation des établissements

Instruction du Gouvernement

DGER/SDEDC/2015-1086

Publiée le 15-12-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et messieurs les préfets de région ;  Monsieur le préfet de police ;  Mesdames et messieurs les préfets de département ;  Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône ;  Monsieur le directeur général de la police nationale ;  Monsieur le directeur général de la gendarmerie nationale ;  Monsieur le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise ;  Mesdames et messieurs les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;  Mesdames et messieurs les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;  Mesdames et messieurs les chefs d'établissement ;  Mesdames et messieurs les directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole.

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole
04400 - Les établissements privés d'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 17-12-2015.