Bulletin officiel

OBJET : Mesures de sécurité dans les établissements d'enseignement agricole après les attentats du 13 novembre 2015

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RESUME :

DGER/SDEDC Bureau des projets et de l'organisation des établissements	Instruction du Gouvernement DGER/SDEDC/2015-1086 Publiée le 15-12-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et messieurs les préfets de région ;  Monsieur le préfet de police ;  Mesdames et messieurs les préfets de département ;  Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône ;  Monsieur le directeur général de la police nationale ;  Monsieur le directeur général de la gendarmerie nationale ;  Monsieur le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise ;  Mesdames et messieurs les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;  Mesdames et messieurs les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;  Mesdames et messieurs les chefs d'établissement ;  Mesdames et messieurs les directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole.

DESTINATAIRES D'INFORMATION :