Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2015-1116

du 17-12-2015
Statut : Caduque


OBJET : Demande de congé de mobilité par les personnels titulaires appartenant aux corps d'enseignement et d'éducation de l'enseignement technique agricole public – Demande de congé de formation professionnelle par les personnels titulaires affectés dans l'enseignement technique agricole public – Année scolaire 2016-2017

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RESUME : La présente note de service s’adresse aux personnels titulaires relevant de l’enseignement technique agricole public. Elle a pour objet de préciser les conditions que doivent remplir ces agents titulaires de l'État pour obtenir un congé de mobilité ou un congé de formation professionnelle au titre de l'année scolaire 2016-2017.

DGER/SDEDC

Bureau de la gestion des dotations et des compétences

Note de service

DGER/SDEDC/2015-1116

Publiée le 17-12-2015

Date de fin de validité : 01-09-2016
date limite de réponse : 01-09-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale (DGER et SRH) ;  DRAAF et DAAF ;  CSRFD et CSFD ;  EPLEFPA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10060 - Parcours, compétences et carrières
09900 - Formation
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 24-12-2015.