Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/MAPAT/2015-1149

du 24-12-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Enquête statistique 2015 – 2016 sur l’apprentissage agricole. Situation au 31 décembre 2015

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RESUME : la présente note de service a pour objet de définir les modalités d’application de cette enquête.

DGER/MAPAT

Note de service

DGER/MAPAT/2015-1149

Publiée le 24-12-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Établissements d’enseignement agricole public et privé

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03800 - Recrutement, inscriptions et orientations des élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 24-12-2015.