Bulletin officiel

OBJET : Mesures de contrôle vis à vis de l'IAHP en France

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RESUME : Cette instruction précise les points relatifs aux mesures de prévention, de surveillance et de lutte à appliquer dans les départements concernés par un périmètre réglementé en raison d'IAHP. Elle vient en complément des procédures des plans d'intervention d'urgence et ne s'y substitue pas.

DGAL/SDSPA BSA	Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-1153 Publiée le 24-12-2015
Date de fin de validité : 31-12-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  

DESTINATAIRES D'INFORMATION :