Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-1153

du 24-12-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Mesures de contrôle vis à vis de l'IAHP en France

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RESUME : Cette instruction précise les points relatifs aux mesures de prévention, de surveillance et de lutte à appliquer dans les départements concernés par un périmètre réglementé en raison d'IAHP. Elle vient en complément des procédures des plans d'intervention d'urgence et ne s'y substitue pas.

DGAL/SDSPA

BSA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2015-1153

Publiée le 24-12-2015

Date de fin de validité : 31-12-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 24-12-2015.