Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2015-121

du 03-02-2015
Statut : Caduque


OBJET : Mise en œuvre des entretiens professionnels et de formation et des réductions d’ancienneté des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts portant sur l’année 2014.

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RESUME : La présente note de service détaille la campagne annuelle d’entretien professionnel et d’entretien de formation, ainsi que les modalités d’attribution des réductions d’ancienneté au titre de l’année de référence 2014, conformément au décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 modifié et à l’arrêté ministériel du 20 juin 2011.

SG/SRH/SDMEC

Centre Interministériel de Gestion des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Fôrets

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2015-121

Publiée le 11-02-2015

Date de fin de validité : 30-04-2015
date limite de réponse : 15-06-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de régions : Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), (DREAL) – Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France (DRIEA IF)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10060 - Parcours, compétences et carrières

Cette instruction est parue au sommaire du 12-02-2015.