Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDDRC/2015-124

du 10-02-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de mise en place en 2015 des projets pilotes régionaux dans le cadre du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2014-2020.

(Télécharger le PDF (539ko))

RESUME : Le dispositif « projets pilotes régionaux » (PPR), prévu dans le cadre de la nouvelle programmation de développement agricole et rural 2014-2020 doit être mis en œuvre en 2015 dans toutes les régions métropolitaines. Les DOM et la Corse n’ont pas d’obligation de mise en œuvre. La présente instruction technique à destination des DRAAF , précise les modalités de mise en oeuvre pour 2015.

DGPAAT/SDDRC

Bureau de l'aménagement des territoires et du développement agricole

Instruction technique

DGPAAT/SDDRC/2015-124

Publiée le 11-02-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02200 - Développement agricole et rural
Chapitre II : Programmation et financement du développement agricole et rural (Article R822-1)

Cette instruction est parue au sommaire du 12-02-2015.