Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2015-135

du 16-02-2015
Statut : Caduque


OBJET : Formations à destination des professionnels français et des services d'inspection français aux normes de l'Union économique eurasiatique

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RESUME : Afin d'améliorer les connaissances des opérateurs et des services d'inspection français en matière de normes applicables au sein de l'Union économique eurasiatique, les services vétérinaires français convient les experts de la Commission eurasiatique à venir leur présenter les différentes réglementations en vigueur.

DGAL/SDASEI

Bureau de l'exportation pays tiers

Note de service

DGAL/SDASEI/2015-135

Publiée le 17-02-2015

Date de fin de validité : 07-04-2015
date limite de réponse : 27-03-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  DRIAAF  Responsables locaux de formation (RLF)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Cette instruction est parue au sommaire du 19-02-2015.