Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDFB/2015-139

du 12-02-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Etat des lieux de l'application du régime forestier

(Télécharger le PDF (64ko))

RESUME : La présente note de service demande avant le 31 mars prochain, un inventaire des forêts des collectivités non soumise au régime forestier ou dont l'Office national des forêts n'est pas chargé de la mise en oeuvre.

DGPAAT/SDFB

bureau du foncier et des établissements publics

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1503440J

Note de service

DGPAAT/SDFB/2015-139

Publiée le 18-02-2015


date limite de réponse : 31-03-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  Office national des forêts

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02600 - Gestion durable des forêts publiques et privées
Chapitre IV : Bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales

Cette instruction est parue au sommaire du 19-02-2015.