Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2015-14

du 08-01-2015
Statut : Caduque


OBJET : VIETNAM - Levée de l’embargo ESB et ouverture du marché à la viande bovine - mission d’audit du 12 au 23 janvier 2014

(Télécharger le PDF (154ko))

RESUME : La présente note vise à transmettre aux directions départementales en charge de la protection des populations (DD(CS)PP) concernées par la présente mission les informations de contexte nécessaires a son bon déroulement.

DGAL/SDASEI

Bureau Export Pays Tiers

Note de service

DGAL/SDASEI/2015-14

Publiée le 10-01-2015

Date de fin de validité : 01-02-2015
date limite de réponse : 23-01-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP 01, 03, 42, 69, 71  FranceAgriMer

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 15-01-2015.