Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/MUS/2015-150
du 17-02-2015
Statut : EnVigueur
OBJET : Bilan 2012 et 2013 des non-conformités relatives aux denrées d'origine animale, aux produits en contenant et aux aliments pour animaux enregistrées à la DGAL
RESUME : Cette note présente le bilan des non-conformités (enregistrées à la DGAL pour les années 2012 et 2013) sur les produits d'origine animale, les denrées en contenant et les aliments pour animaux
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DGAL/MUS
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Note de service DGAL/MUS/2015-150 Publiée le 19-02-2015 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Cette instruction est parue au sommaire du 19-02-2015.