Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/MUS/2015-150

du 17-02-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Bilan 2012 et 2013 des non-conformités relatives aux denrées d'origine animale, aux produits en contenant et aux aliments pour animaux enregistrées à la DGAL

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RESUME : Cette note présente le bilan des non-conformités (enregistrées à la DGAL pour les années 2012 et 2013) sur les produits d'origine animale, les denrées en contenant et les aliments pour animaux

DGAL/MUS

Note de service

DGAL/MUS/2015-150

Publiée le 19-02-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07910 - Tous domaines
05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Cette instruction est parue au sommaire du 19-02-2015.