Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2015-162

du 24-02-2015
Statut : Caduque


OBJET : appel à participation des établissements d'enseignement technique agricole pour la célébration des 50 ans de l'ESC

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RESUME : la présente note de service précise les modalités de participation au projet.

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion

Note de service

DGER/SDPFE/2015-162

Publiée le 24-02-2015

Date de fin de validité : 31-12-2015
date limite de réponse : 07-04-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SRFD  SFD  Fédérations nationales représentatives d'associations ou d'organisations responsables d'établissements d'enseignement agricole privés (CNEAP, UNREP, UNMFREO)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03200 - Les politiques d'enseignement, de formation et d'éducation (pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue) et leur organisation

Cette instruction est parue au sommaire du 26-02-2015.