Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2015-19

du 08-01-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Prélèvements d'échantillons dans le cadre du contrôle, plans de surveillance et plans de contrôle des végétaux et produits végétaux à l'importation dans les points d'entrées communautaires de France métropolitaine vis-à-vis des organismes nuisibles.

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RESUME : La présente instruction a pour but de fixer des critères de ciblage sur certains lots de végétaux et produits végétaux à l'importation, en particulier vis-à-vis d'organismes nuisibles invisibles à l’œil nu lors des inspections.

DGAL/SDASEI

SIVEP

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2015-19

Publiée le 10-01-2015


date limite de réponse : 12-01-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDASEI/2015-486

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PEC

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08100 - Contrôles à l'importation

Cette instruction est parue au sommaire du 15-01-2015.