Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2015-190

du 27-02-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Inspection des navires de production primaire : mise à jour de la liste des navires de pêche français (hors agréés) et gestion de ces établissements dans SIGAL et des outils d'inspection

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RESUME : La présente note a pour objet de présenter le travail mis en place par la DGAL pour intégrer l’ensemble des navires de pêche, qu’ils soient agréés ou non, à la base de production Sigal. Elle indique aux services déconcentrés la démarche à adopter en matière de gestion des informations liées aux navires non agréés dans Sigal. Les outils d'inspection (grille) sont précisés.

DGAL/SDSSA

Bureau des produits de la mer et d'eau douce

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2015-190

Publiée le 28-02-2015


date limite de réponse : 31-12-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  COSIR  DRAAF  DAAF  DTAM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Cette instruction est parue au sommaire du 05-03-2015.