Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDFB/2015-203

du 10-03-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : prêts du Fonds Forestier National (FFN) sous forme de travaux exécutés par l'Etat. Date limite d’autorisation de transformation de prêt en travaux en prêt en numéraire (30 septembre 2015).

(Télécharger le PDF (72ko))

RESUME : le Crédit Foncier de France ne pourra plus, à compter du 1er octobre 2015, accepter les autorisations de transformation de prêt en travaux en prêt en numéraire.

DGPAAT/SDFB

Bureau des investissements forestiers

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT 1506057

Instruction technique

DGPAAT/SDFB/2015-203

Publiée le 11-03-2015


date limite de réponse : 30-09-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
Cette instruction est à diffusion limitée.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois

Cette instruction est parue au sommaire du 12-03-2015.