Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-205

du 04-03-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Note d’information sur le projet d’octroi à des vétérinaires sanitaires d’un mandat en tant que vétérinaires certificateurs, en application de l’article L 203-8 du code rural et de la pêche maritime.

(Télécharger le PDF (142ko))

RESUME : Le dispositif permettant de mandater des vétérinaires sanitaires pour la réalisation des opérations de certification officielle pour les échanges intracommunautaires d'animaux vivants ou de leurs embryons, ovules, semence en filière bovine, ovine, caprine, équine doit être mis en place en 2015-2016 avec pour objectif principal de mettre fin à la procédure de co-certification (dite procédure alternative) au 1er janvier 2016. il est proposé aux agents en poste en DdcsPP ou en DRAAF trois sessions d'information d'une journée sur le nouveau dispositif et sa mise en oeuvre les 16, 20 et 27 mars 2015.

DGAL/SDSPA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2015-205

Publiée le 06-03-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage
06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 12-03-2015.