Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/2015-217

du 09-03-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Diffusion de la procédure nationale "Traitement des dysfonctionnements"

(Télécharger le PDF (611ko))

RESUME : La présente instruction porte à la connaissance de l’ensemble de la communauté de travail de l'organisme DGAL, la PN Dysfonctionnements dont les principes doivent être mis en œuvre dans les structures

DGAL/SDPRAT

Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles

Instruction technique

DGAL/SDPRAT/2015-217

Publiée le 10-03-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF - DTAM 975 - DSEAFP 986  DD(CS)PP  DGAL

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08740 - Management par la qualité

Cette instruction est parue au sommaire du 12-03-2015.