Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2015-24

du 12-01-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Demande de principe des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour l’année scolaire 2015-2016

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RESUME : La présente note fixe les modalités de recueil des demandes de principes (DDP) des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat. Les DDP permettent de déterminer la liste des postes qui seront proposés vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2015. Une demande de principe est un préalable obligatoire pour entrer dans la procédure du mouvement de l'emploi.

SG/SRH/SDMEC

BEFFR

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2015-24

Publiée le 13-01-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  D.R.A.A.F. / services régionaux de la formation et du développement ;  D.A.A.F. / services de la formation et du développement ;  Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural ;  Enseignants et documentalistes de droit public des établissements privés de l'enseignement agricole;  Pour information: Inspection de l'enseignement Agricole;  Pour information: Fédérations de l'enseignement privé agricole;  Pour information: Organisations syndicales de l'enseignement privé agricole;

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02900 - Enseignement et recherche agricoles
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 15-01-2015.