Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SASFL/SDTPS/2015-262

du 18-03-2015
Statut : Caduque


OBJET : Elections des administrateurs de la Mutualité sociale agricole en 2015

(Télécharger le PDF (199ko))

RESUME :

SG/SASFL/SDTPS

BOPSA

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1507225J

Instruction technique

SG/SASFL/SDTPS/2015-262

Publiée le 18-03-2015

Date de fin de validité : 18-03-2016
date limite de réponse : 18-03-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt,  Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt,  Madame la Cheffe de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale  Monsieur le Président du conseil central d’administration de la mutualité sociale agricole,  Monsieur le Directeur Général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,  Mesdames et Messieurs les présidents des conseils d’administration des caisses de mutualité sociale agricole et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique,  Mesdames et Messieurs les directeurs et agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08800 - Protection sociale agricole et travail

Cette instruction est parue au sommaire du 19-03-2015.