OBJET : cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA)

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RESUME : L'instruction interministérielle du 13 mars 2015 relative à la réglementation comptable des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) est publiée ci-après.

DGER/SDEDC BPOE	Instruction technique DGER/SDEDC/2015-280 Publiée le 25-03-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDEDC/2017-1038 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 27-03-2015

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SRFD  SFD  EPLEFPA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :