Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2015-280

du 24-03-2015
Statut : Abrogee


OBJET : cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA)

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RESUME : L'instruction interministérielle du 13 mars 2015 relative à la réglementation comptable des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) est publiée ci-après.

DGER/SDEDC

BPOE

Instruction technique

DGER/SDEDC/2015-280

Publiée le 25-03-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDEDC/2017-1038

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 27-03-2015


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SRFD  SFD  EPLEFPA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 26-03-2015.