Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2015-281

du 24-03-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour la rentrée scolaire 2015 ;

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RESUME :

SG/SRH/SDMEC

BEFFR

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2015-281

Publiée le 25-03-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDMEC/2016-232

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  D.R.A.A.F. / services de la formation et du développement ;  D.A.A.F. / services de la formation et du développement ;Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural ;  Pour information: Direction générale de l'enseignement et de la recherche ;  Pour information: Inspection de l'Enseignement Agricole ;  Pour information: Fédérations (CNEAP / UNREP);  Pour information: Organisations syndicales de l'enseignement privé agricole;

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 26-03-2015.