Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2015-314

du 02-04-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDMEC/2015-281 : liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour la rentrée scolaire 2015 ;

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RESUME :

SG/SRH/SDMEC

BEFFR

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2015-314

Publiée le 02-04-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  D.R.A.A.F. / services de la formation et du développement ;  D.A.A.F. / services de la formation et du développement ;Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural ;  Pour information: Direction générale de l'enseignement et de la recherche ;  Pour information: Inspection de l'Enseignement Agricole ;  Pour information: Fédérations (CNEAP / UNREP);  Pour information: Organisations syndicales de l'enseignement privé agricole;

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 02-04-2015.