Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-321

du 02-04-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise à disposition du guide de la certification officielle en matière d’échanges au sein de l'Union européenne d’animaux vivants et de leurs produits destiné aux vétérinaires mandatés pour les missions de certification officielle relatives à ces échanges.

(Télécharger le PDF (346ko))

RESUME : Ce guide décrit la méthode de certification officielle à appliquer aux échanges au sein de l’Union européenne d’animaux vivants de rente et de leurs produits (sperme, ovules, embryons). Ce document est à destination des vétérinaires certificateurs prévus à l’article L.236-2-1 du code rural et de la pêche maritime.

DGAL/SDSPA

Bicma

Note de service

DGAL/SDSPA/2015-321

Publiée le 04-04-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 09-04-2015.