Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/DMOM/2015-323

du 25-03-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre des Réseaux d’Innovation et de Transfert Agricole dans les Départements d’Outre-Mer pour la période 2014 -2020 (RITA 2)

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RESUME : Cette instruction précise le cadre stratégique et les modalités de mise en œuvre des Réseaux d’Innovation et de Transfert Agricole dans les Départements d’Outre-Mer pour la période 2014 - 2020 (RITA 2) : organisation et gouvernances locales et nationales, stratégies de financement, évaluation. Texte de référence : loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt (LAAAF) publiée au Journal Officiel du 14 octobre 2014. Art. L. 180-1.

DGPAAT/DMOM

DMOM

Instruction technique

DGPAAT/DMOM/2015-323

Publiée le 03-04-2015

Date de fin de validité : 31-12-2020
date limite de réponse : 25-03-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets des départements d'outre-mer  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00800 - Développement de la production agricole - filières

Cette instruction est parue au sommaire du 09-04-2015.