Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2015-327

du 09-04-2015
Statut : Caduque


OBJET : Barème 2015 des prestations sociales interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAAF.

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RESUME :

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de l'action sanitaire et social (BASS)

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2015-327

Publiée le 09-04-2015

Date de fin de validité : 01-01-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de département et de région ;  Services déconcentrés : DRIAAF, DRAAF, DAAF, DDI ;  Administration centrale ;  Etablissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur ;  Pour information : Organisations syndicales, ASMA Nationale.

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 09-04-2015.