Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SASFL/SDTPS/2015-338

du 18-02-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Contrôle des machines, signalement en surveillance du marché, évolutions nécessaires pour répondre aux obligations fixées par la réglementation européenne.

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RESUME : Depuis 2010 la procédure de signalement des machines dangereuses en surveillance du marché est réalisée dans le cadre d’un Règlement européen et de notes DGT/SAFSL. Un bilan portant sur 4 années d’activité a été fourni en août 2014 à la Commission européenne. Des points forts et des faiblesses ont été mis en lumière. La présente note, articulée en 3 parties a pour but de faire le point, de mieux définir les objectifs et de procéder aux mesures d’ajustements nécessaires : 1 Situation actuelle du contrôle et signalement des machines en France et bilan 2 Les objectifs à atteindre en vue de renforcer le contrôle/signalement dans un contexte en évolution. 3 Ajustements de procédure nécessaires pour atteindre ces objectifs.

SG/SASFL/SDTPS

Bureau de la santé et de la sécurité au travail

Note de service

SG/SASFL/SDTPS/2015-338

Publiée le 14-04-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les DIRECCTE  Mesdames et Messieurs les inspecteurs et contrôleurs du travail

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09200 - Santé et sécurité au travail
08800 - Protection sociale agricole et travail

Cette instruction est parue au sommaire du 16-04-2015.