Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2015-35

du 14-01-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Dépôt et réception des dossiers de demande d'aides à l'installation, relevant de la programmation 2014-2020 et à partir du 1er janvier 2015.

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RESUME : La présente instruction technique a pour objet d’apporter les éléments de précisions nécessaires au dépôt et à la réception des dossiers d’aides à l’installation relevant de la programmation 2014-2020, à compter du 01 janvier 2015.

DGPAAT/SDEA

Bureau de l'installation et de la modernisation

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1501364J

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2015-35

Publiée le 16-01-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)  DRAAF  DAAF  ASP  APCA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 22-01-2015.