Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2015-352

du 14-04-2015
Statut : Caduque


OBJET : modalités de demande et d'attribution des congés formation pour les agents contractuels d'enseignement nationaux à la rentrée scolaire 2015

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RESUME :

DGER/SDEDC

Bureau de la gestion des dotations et des compétences

Note de service

DGER/SDEDC/2015-352

Publiée le 15-04-2015

Date de fin de validité : 01-09-2016
date limite de réponse : 01-07-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF  CSRFD et CSFD  Administration centrale (SG / SRH)  EPLEFPA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04800 - Gestion et formation des agents

Cette instruction est parue au sommaire du 16-04-2015.