Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDFB/2015-371

du 13-04-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Réalisation des plans de contrôles dans les bois et forêts.

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RESUME : afin d’assurer une mise en œuvre cohérente des dispositions du Code Forestier, les opérations de contrôles menées par les services déconcentrés doivent être coordonnées au sein de plans de contrôles régionaux, établis sur la base des instructions nationales spécifiques pour chaque procédure.

DGPAAT/SDFB

Bureau du foncier et des établissements publics

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1509549J

Instruction technique

DGPAAT/SDFB/2015-371

Publiée le 21-04-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02600 - Gestion durable des forêts publiques et privées
Codes

Cette instruction est parue au sommaire du 23-04-2015.