Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2015-384

du 22-04-2015
Statut : Caduque


OBJET : Dispositif de qualification des personnels affectés pour la première fois à la rentrée scolaire 2013 sur les fonctions de directeur d'exploitation agricole, directeur d'atelier technologique, directeur de CFA et directeur de CFPPA

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RESUME : La direction générale de l'enseignement et de la recherche a initié à la rentrée scolaire 2009 un nouveau dispositif de qualification pour les personnels affectés sur les fonctions de directeur d'exploitation agricole, d'atelier technologique, de CFPPA ou de CFA (notes de services DGER.SDEDC / N° 2010-213 du 29 août 2010 et DGER/SDEDC/N° 2011-2101 du 29 août 2011). La présente note de service a pour objet de rappeler ce dispositif de qualification et de préciser les règles de gestion et de validation de la qualification à la fonction de directeur de centre pour la rentrée scolaire 2015.

DGER/SDEDC

Bureau de la gestion des dotations et des compétences

Note de service

DGER/SDEDC/2015-384

Publiée le 23-04-2015

Date de fin de validité : 01-09-2015
date limite de réponse : 09-06-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF ;  CSRFD et CSFD ;  EPLEFPA.  

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04800 - Gestion et formation des agents

Cette instruction est parue au sommaire du 23-04-2015.